Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux œuvres en édition limitée proposées sur le site charlesedouardgil.com. Toute commande implique leur acceptation.
1. Vendeur
Charles-Édouard Gil, entrepreneur individuel (EI), enseigne CEG Studio — 100 rue Louis Blanc, 69006 Lyon, France — SIRET 507 774 321 00016 — contact@cegstudio.fr — 09 51 76 97 45.
2. Œuvres
Les œuvres sont des tirages photographiques en édition limitée à 10 exemplaires, signés et numérotés par l’auteur, imprimés par un laboratoire spécialisé sur papier fine art 350 g, encadrés avec marie-louise, au format 40 × 50 cm, et accompagnés d’un certificat d’authenticité. Chaque œuvre est vendue dans la limite des exemplaires disponibles. Les reproductions présentées sur le site sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux réduit de 5,5 % applicable aux œuvres d’art incluse). La livraison en France métropolitaine est incluse. Pour une livraison hors de France métropolitaine, un autre format ou une commande particulière, un devis est établi sur demande.
4. Commande
La commande est passée en ligne ou par e-mail depuis le bouton « Acquire » de l’œuvre choisie. Elle devient définitive à la réception du paiement, confirmée par e-mail avec le numéro de l’exemplaire réservé.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé ou lien de paiement envoyé par e-mail) ou par virement bancaire. L’œuvre n’est expédiée qu’après encaissement complet du prix.
6. Livraison
Les œuvres sont expédiées soigneusement emballées, par un transporteur avec suivi et assurance, à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le délai de livraison est précisé lors de la confirmation de commande et ne peut excéder 30 jours à compter de celle-ci. À la réception, l’acheteur vérifie l’état du colis et signale toute anomalie au transporteur et au vendeur dans les meilleurs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il en informe le vendeur par e-mail à contact@cegstudio.fr (ou au moyen du modèle ci-dessous), puis renvoie l’œuvre, dans son emballage d’origine et en parfait état, dans les 14 jours suivant cette information. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation ; il peut différer le remboursement jusqu’à la réception de l’œuvre.
Modèle de formulaire de rétractation — À l’attention de Charles-Édouard Gil, 100 rue Louis Blanc, 69006 Lyon, contact@cegstudio.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l’œuvre ci-dessous. Œuvre et numéro d’exemplaire : … — Commandée le / reçue le : … — Nom et adresse de l’acheteur : … — Date et signature (si envoi papier) : …
8. Garanties légales
Les œuvres bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut, l’acheteur contacte le vendeur à contact@cegstudio.fr.
9. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre transfère la propriété du tirage, mais aucun droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion de l’image, sous quelque forme que ce soit, reste soumise à l’autorisation écrite de Charles-Édouard Gil.
10. Données personnelles
Les informations transmises lors d’une commande servent uniquement à son traitement, à la livraison et à la facturation. Voir les mentions légales pour l’exercice de vos droits.
11. Litiges
En cas de litige, l’acheteur s’adresse d’abord au vendeur afin de rechercher une solution amiable. Les présentes conditions sont soumises au droit français.